delphineschoderbernard.com est un site dont la propriété revient à Mme Delphine SCHODER-BERNARD.

Siège social : 29 rue de Liège 75008 PARIS

Siret – 808 425 524 00010

Code APE – 9003A (création artistique relevant des arts plastiques)

Email – d.schoder.bernard@gmail.com

Le site Internet est hébergé par Squarespace :

Squarespace Ireland Limited est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C

Le site Internet https://www.delphineschoderbernard.com (Le Site) est la propriété exclusive de Delphine SCHODER-BERNARD (L’entreprise).

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par l’entreprise afin de présenter son activité de création artistique.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’entreprise et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.Tout internaute s’engage à ne les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

Toute reproduction, toute interprétation ou toute restitution de tout ou d'une partie de ceux-ci n’est pas autorisée, sauf permission écrite préalable de notre part en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ce site Internet n'accorde aucune licence permettant l'exploitation de la propriété intellectuelle.

3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’entreprise.

L’entreprise s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » dont les dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des 28 États membres de l’Union européenne à compter du 25 mai 2018, et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement :

Madame Delphine SCHODER-BERNARD traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement :

L’entreprise recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de son activité, l’entreprise traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’entreprise de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles :

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par l’entreprise ou par un prestataire de gestion du Site désigné par celle-ci engagé de même dans les règles de protection des données personnelles.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Pour certaines fonctionnalités du Site qui pourraient nécessiter l’usage d’un prestataire en dehors de l’UE, les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où ces prestataires ont l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles :

L’entreprise s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’entreprise s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles :

L’entreprise s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles :

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande via le formulaire de contact du Site.

L’entreprise s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles :

L’entreprise garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

5. GOOGLE ANALYTICS

L’entreprise peut potentiellement utiliser les statistiques et les programmes d'évaluation mis au point par Google Analytics dans le but d'évaluer de manière statistique l'accès à ce Site.

Les données sont rendues anonymes de sorte qu'elles ne peuvent plus être attribuées à une personne spécifique. Les informations enregistrées sont utilisées exclusivement pour compiler des rapports sur l’utilisation du site Internet. Ces rapports nous aident à analyser les offres de nos pages Internet et à les améliorer constamment.

Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données. En règle générale, les informations concernant votre utilisation du site Internet obtenues par le cookie sont transmises à un serveur Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Votre adresse IP sera cependant raccourcie par Google, si l’anonymisation d’IP est activée sur le site Internet. Ceci s’applique dans les états membres de l’UE ou dans d’autres états signataires de l’accord précédent de l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transférée au serveur Google aux États-Unis et raccourcie que dans des cas exceptionnels. Conformément au contrat établi avec l’opérateur de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir à l’opérateur du site Internet d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet. Google ne fusionnera pas avec d’autres données l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Cependant, si vous choisissez cette option, sachez que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher l’enregistrement et le traitement par Google des données générées par les cookies relativement à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur via le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

6. COMMENTAIRES

L’entreprise pourrait encourager les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

7. RESPONSABILITE

L’entreprise décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. L’entreprise ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’entreprise et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.